Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
L’Artisan Espace Design accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons sur le site lartisanespacedesign.com, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.
Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modernisée par la Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les visiteurs situés dans l’Espace économique européen, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui nous sommes
- Entreprise : L’Artisan Espace Design
- Salle montre et adresse d’affaires : 8255A, boulevard Taschereau, Brossard (Québec) J4Z 3B5
- Téléphone : 450 673-1529
- Courriel : [email protected]
- Site visé : lartisanespacedesign.com, incluant ses formulaires, sa boutique en ligne et ses pages en français et en anglais
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est assumée par la personne exerçant la plus haute autorité au sein de l’entreprise.
Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte :
- Par courriel : [email protected] (objet : « Protection des renseignements personnels »)
- Par la poste : Responsable de la protection des renseignements personnels, L’Artisan Espace Design, 8255A, boulevard Taschereau, Brossard (Québec) J4Z 3B5
- Par téléphone : 450 673-1529
3. Renseignements que nous recueillons
3.1 Renseignements que vous nous fournissez
- Demande de soumission ou formulaire de contact : nom, courriel, numéro de téléphone, ville ou adresse du projet, type de projet, description et, le cas échéant, budget approximatif, photos ou plans que vous nous transmettez.
- Prise de rendez-vous en salle montre : nom, coordonnées, plage horaire souhaitée.
- Commande en ligne : nom, adresse de facturation et de livraison, courriel, téléphone, contenu et historique de commande.
- Compte client : identifiant, mot de passe (chiffré), préférences.
- Infolettre et communications marketing : courriel et, le cas échéant, prénom.
- Correspondance : contenu des courriels, messages et appels échangés avec notre équipe.
3.2 Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous naviguez sur le site, certains renseignements techniques sont recueillis au moyen de témoins (« cookies ») et de balises de suivi : adresse IP (tronquée ou anonymisée par nos outils de mesure lorsque la fonction est disponible), type d’appareil et de navigateur, système d’exploitation, langue, pages consultées, date et durée des visites, page de provenance, identifiants publicitaires et de témoins, interactions mesurées (clic sur un numéro de téléphone, clic sur une adresse courriel, clic vers la page de soumission, envoi d’un formulaire).
3.3 Renseignements de paiement
Les paiements de la boutique en ligne sont traités par Stripe. Les numéros complets de carte de crédit sont transmis directement à Stripe et ne sont ni consultés ni conservés sur nos serveurs. Nous conservons uniquement les données nécessaires au suivi de la commande (statut du paiement, montant, quatre derniers chiffres).
3.4 Renseignements provenant de tiers
Si vous remplissez un formulaire publicitaire sur Facebook ou Instagram (Meta Lead Ads), Meta nous transmet les coordonnées que vous y avez inscrites. Nous pouvons aussi recevoir des données agrégées et non identifiantes de Google et de Meta au sujet du rendement de nos campagnes.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
| Finalité | Exemples | Fondement |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes et produire des soumissions | Rappel téléphonique, estimation, prise de rendez-vous | Nécessaire à votre demande et à la conclusion du contrat |
| Exécuter nos services et vos commandes | Livraison de matériaux, planification de l’installation, service après-vente, garantie | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations légales | Facturation, taxes, comptabilité, réclamations | Obligation légale |
| Mesurer et améliorer le site | Statistiques de fréquentation, pages les plus consultées, taux de conversion | Consentement (témoins de statistiques) |
| Publicité et remarketing | Annonces sur Facebook, Instagram et le réseau Google, mesure des conversions publicitaires | Consentement (témoins de marketing) |
| Communications commerciales | Infolettre, promotions, nouveautés | Consentement (vous pouvez vous désabonner en tout temps) |
| Sécurité et intégrité du site | Blocage des attaques, détection de fraude, journaux d’accès, sauvegardes | Intérêt légitime et obligation de protection |
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces finalités et nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans vous en informer et, lorsque requis, sans obtenir votre consentement.
5. Votre consentement
En remplissant un formulaire ou en passant une commande, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus.
Pour les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site (statistiques, marketing), votre consentement est demandé au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite. Aucun témoin de statistiques ou de marketing n’est déposé avant que vous ayez donné votre consentement. Vous pouvez le modifier ou le retirer en tout temps au moyen du lien « Gérer le consentement » présent sur le site, sans que cela nuise à votre navigation.
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements déjà effectués et ne s’applique pas aux renseignements que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ou contractuelle.
6. Témoins et balises de suivi utilisés sur le site
Le site utilise Google Tag Manager (conteneur GTM-5TW6DW4G) pour gérer ses balises de mesure et de publicité, ainsi qu’un outil de gestion du consentement qui bloque ces balises tant que le consentement n’a pas été donné.
6.1 Témoins nécessaires (toujours actifs)
| Outil | Finalité | Durée indicative |
|---|---|---|
| WordPress | Session de navigation, connexion à un compte, sécurité des formulaires | Session à 12 mois |
| Gestionnaire de consentement (Complianz) | Mémoriser vos choix en matière de témoins | Jusqu’à 12 mois |
| WooCommerce | Panier d’achat, session de commande | Session à 48 heures |
| Stripe | Traitement du paiement et prévention de la fraude | 30 minutes à 12 mois |
| Wordfence | Sécurité, détection et blocage des accès malveillants | Session à 12 mois |
6.2 Témoins de statistiques (avec votre consentement)
| Outil | Finalité | Durée indicative |
|---|---|---|
| Google Analytics 4 (déployé par Google Tag Manager et Site Kit) | Mesurer la fréquentation, les pages consultées, la provenance du trafic et les interactions clés : clic sur le numéro de téléphone, clic sur l’adresse courriel, clic vers la page de soumission, envoi d’un formulaire | Jusqu’à 24 mois |
| Google Search Console | Données de performance dans les résultats de recherche (données agrégées, sans identification) | Sans témoin sur votre appareil |
6.3 Témoins de marketing (avec votre consentement)
| Outil | Finalité | Durée indicative |
|---|---|---|
| Pixel Meta (Facebook et Instagram) | Mesurer les conversions de nos campagnes (visite de page, demande de soumission, clic vers la soumission) et diffuser des annonces adaptées à vos centres d’intérêt | Jusqu’à 3 mois |
| Google Ads (mesure de conversion et remarketing, lorsque des campagnes sont actives) | Mesurer l’efficacité des annonces et vous présenter nos publicités sur le réseau Google | Jusqu’à 24 mois |
6.4 Contenus tiers intégrés
Certaines pages intègrent des contenus provenant de services externes, notamment Google Maps (itinéraire vers la salle montre), des lecteurs vidéo et des widgets de réseaux sociaux. Ces services peuvent déposer leurs propres témoins et recueillir des données de navigation selon leurs propres politiques de confidentialité.
6.5 Comment gérer les témoins
- Utilisez le lien « Gérer le consentement » affiché sur le site pour modifier vos choix.
- Configurez votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins (les fonctions du site pourraient alors être limitées).
- Installez le module de désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout
- Ajustez vos préférences publicitaires dans les paramètres de votre compte Meta ou Google.
7. Avec qui vos renseignements sont partagés
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux catégories de destinataires suivantes, et seulement dans la mesure nécessaire :
- Fournisseurs technologiques : hébergeur du site, service d’envoi de courriels transactionnels, service de sauvegarde, outil de sécurité, outil de gestion du consentement.
- Outils de mesure et de publicité : Google (Analytics, Tag Manager, Search Console, Ads) et Meta (Facebook, Instagram), selon vos choix de consentement.
- Traitement des paiements : Stripe.
- Agence mandatée : notre partenaire en marketing numérique, qui gère le site et les campagnes pour notre compte, sous entente de confidentialité.
- Partenaires d’exécution : installateurs, fournisseurs de matériaux et transporteurs, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de votre projet.
- Autorités : lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.
Communication à l’extérieur du Québec
Plusieurs de ces fournisseurs sont établis à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis et en Europe. Conformément à la Loi 25, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec et nous nous assurons, par entente écrite et par des clauses contractuelles appropriées, qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. Ces renseignements peuvent alors être soumis aux lois du pays où ils sont hébergés.
8. Durée de conservation
| Type de renseignement | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de soumission n’ayant pas mené à un contrat | 24 mois après le dernier contact |
| Dossier client, contrats, factures et garanties | 7 ans après la fin du projet (obligations fiscales, comptables et de garantie) |
| Compte client en ligne | Jusqu’à la fermeture du compte, puis 12 mois |
| Abonnement à l’infolettre | Jusqu’au désabonnement |
| Journaux de sécurité et d’accès au serveur | Jusqu’à 12 mois |
| Sauvegardes du site | Jusqu’à 90 jours |
| Données de mesure et de publicité | Selon les durées indiquées à la section 6 |
À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment :
- chiffrement des communications par certificat SSL/TLS (HTTPS) sur l’ensemble du site;
- pare-feu applicatif, surveillance et blocage des tentatives d’intrusion;
- accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, protégé par mots de passe et authentification renforcée;
- mises à jour régulières du site et de ses composantes;
- sauvegardes chiffrées et hébergement chez des fournisseurs reconnus;
- ententes de confidentialité avec nos fournisseurs et partenaires.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, comme l’exige la loi.
10. Vos droits
Vous pouvez, en tout temps et gratuitement :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements ou vous désabonner de nos communications;
- Demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un lien qui vous concerne, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
- Demander la portabilité des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- Porter plainte auprès de notre responsable, puis auprès de la Commission d’accès à l’information si la réponse ne vous satisfait pas.
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous pourrions demander une preuve raisonnable de votre identité afin de protéger vos renseignements. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la demande.
11. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les outils publicitaires décrits à la section 6 peuvent effectuer un profilage à des fins de ciblage; cette fonction n’est activée qu’avec votre consentement et peut être désactivée en tout temps.
12. Renseignements concernant les mineurs
Le site s’adresse à une clientèle adulte. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si de tels renseignements nous étaient transmis, ils seront supprimés sur demande.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos outils ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous en informerons les personnes concernées par un moyen approprié.
14. Nous joindre
L’Artisan Espace Design
Responsable de la protection des renseignements personnels
8255A, boulevard Taschereau, Brossard (Québec) J4Z 3B5
Téléphone : 450 673-1529
Courriel : [email protected]
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741.